Assurequebec.ca

Avis de divulgation, Termes et Conditions

1. Nature des activités

AssureQuebec.ca est une plateforme indépendante de mise en relation.
Le site ne fournit aucun conseil financier, ne vend aucun produit d’assurance et n’agit pas à titre de cabinet inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le rôle du site est exclusivement de transmettre les demandes des utilisateurs à des représentants certifiés et dûment inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Toute recommandation, analyse ou proposition de produit est formulée uniquement par un représentant certifié.

2. Mise en relation

En soumettant une demande via le site, l’utilisateur comprend et accepte que :

  • Ses renseignements soient transmis à un représentant certifié inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

  • Ce représentant puisse communiquer avec lui par téléphone, courriel ou message texte afin d’analyser sa demande ;

  • Le traitement du dossier soit entièrement pris en charge par ce représentant.

AssureQuebec.ca n’intervient pas dans l’analyse des besoins, la recommandation de produits ni la conclusion d’un contrat.

3. Divulgation de rémunération

AssureQuebec.ca peut recevoir une rémunération ou des frais de référencement à la suite d’une mise en relation effectuée avec un représentant certifié.

Cette rémunération n’entraîne aucun frais additionnel pour l’utilisateur.

Le représentant certifié demeure responsable de toute divulgation réglementaire applicable relativement à sa rémunération, à ses commissions ou à ses conflits d’intérêts, conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers.

4. Absence de relation conseil

L’utilisation du site ne crée aucune relation de conseiller-client entre l’utilisateur et AssureQuebec.ca.

Toute relation professionnelle est établie exclusivement entre l’utilisateur et le représentant certifié.

5. Exactitude des renseignements

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

AssureQuebec.ca ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées transmises par l’utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AssureQuebec.ca ne peut être tenue responsable :

  • Des conseils, recommandations ou produits proposés par un représentant certifié ;

  • Des décisions prises par l’utilisateur ;

  • De tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ;

  • De tout retard ou interruption de service indépendant de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, logos, éléments graphiques et structure, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis via le site sont collectés uniquement aux fins de mise en relation avec un représentant certifié.

Ils sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi 25.

Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements.

Les renseignements ne sont ni vendus ni loués à des tiers.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, AssureQuebec.ca prendra les mesures requises par la loi, incluant :

  • L’avis aux personnes concernées lorsque requis ;

  • L’avis à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis ;

  • La mise en place de mesures correctives appropriées.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

11. Modifications

AssureQuebec.ca se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions, la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez communiquer avec nous :

Courriel : info@assurequebec.ca

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales applicables.